Article R4412-17 du Code du travail
L'employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques.
Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement des agents chimiques incompatibles.
A cet effet, l'employeur prend les mesures appropriées pour empêcher :
1° La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
2° Les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Cet article impose à l'employeur de prendre des mesures de prévention contre les risques découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques dangereux (ACD). Ces propriétés sont identifiées grâce à l'étiquetage des produits et aux fiches de données de sécurité (elles indiquent par ailleurs les mesures spécifiques à prendre aux rubriques 3, 5, 6, 7, 9,et 10).
Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement des agents chimiques incompatibles.
Ainsi, l’employeur doit notamment prendre les mesures nécessaires pour empêcher la présence sur le lieu de travail :
- de concentrations dangereuses de substances inflammables ;
- de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
- de risques de débordement, ou d'éclaboussures de produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique.
- de risques de déversement, par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique.