Article R4412-19 du Code du travail
L'employeur assure l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail.
Lorsque l'entretien est réalisé à l'extérieur de l'établissement, le chef de l'entreprise chargé du transport et de l'entretien est informé de l'éventualité et de la nature de la contamination ainsi que de ses dangers conformément aux règles de coordination de la prévention prévue à l'article R. 4511-5.
Le transport des vêtements contaminés est réalisé dans des récipients sûrs et identifiables.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
L’employeur est tenu d’assurer l’entretien des équipements de protection individuelle qui le nécessitent ainsi que des vêtements de travail, ou de les remplacer si nécessaire ou s’ils sont défectueux.
Lorsque l'entretien des EPI ou des vêtements de travail contaminés par des ACD est effectué par une entreprise extérieure, les chefs des entreprises chargées du transport et de l'entretien doivent être informés de la nature de la contamination et de ses dangers.
Les vêtement contaminés doivent être conditionnés de manière sûre et identifiable.