Article R4412-21 du Code du travail
L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes dont la mission l'exige.
Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
L'employeur doit prendre les mesures appropriées afin que l'accès aux locaux de travail dans lesquels sont utilisés des agents chimiques dangereux soit limité aux seules personnes dont la mission l'exige.
Pour cela, les zones à risques doivent être délimitées et signalées (signaux adéquats d’avertissement et de sécurité) rappelant l’interdiction d’entrer sauf motif de service ainsi que l’existence d’un risque d’émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles (notamment dans les locaux de stockage).