Article R4412-24 du Code du travail
L'employeur établit, après avis du comité social et économique, une notice fixant les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective et les procédures à mettre en œuvre pour assurer leur surveillance, notamment pour détecter d'éventuelles défaillances et les éliminer.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
En ce qui concerne l'entretien des installations et appareils de protection collective face au risque chimique, l'employeur doit établir une notice qui fixe les conditions d'entretien ainsi que les procédures à mettre en oeuvre pour assurer leur surveillance, et éliminer les éventuelles défaillances. Cette notice est établie après avis du CSE, s'il existe.
A noter, pour les installations de captage et de ventilation, un arrêté du 8 octobre 1987 précise les contrôles à effectuer au moins une fois par an (voir le sous-thème 'Aération - Assainissement').