Article R4412-36 du Code du travail
Seuls les travailleurs indispensables à l'exécution des réparations ou d'autres travaux nécessaires au rétablissement de la situation sont autorisés à travailler dans la zone affectée. Ils doivent disposer d'équipements de protection individuelle appropriés qu'ils sont tenus d'utiliser pendant la durée de leur intervention. En tout état de cause, l'exposition des travailleurs ne peut pas être permanente et doit être limitée pour chacun au strict nécessaire.
Les personnes non protégées ne sont pas autorisées à rester dans la zone affectée.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Lorsqu’un accident, un incident ou une urgence impliquant des agents chimiques dangereux survient, seuls les travailleurs indispensables à l’exécution des réparations et au retour à une situation normale sont admis dans la zone affectée.
Ils doivent alors être équipés des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, notamment vêtements de protection et équipements de
protection respiratoire adaptés. L’employeur doit s’assurer que ces EPI soient effectivement portés. Cette intervention doit être limitée au strict nécessaire.