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Article R4412-46 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques

Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse juridique

Le médecin du travail informe les travailleurs des résultats des examens médicaux généraux et complémentaires qu'ils ont réalisés. Il leur transmet également une interprétation de ces résultats.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation