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Article R4412-46 du Code du travail

Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Le médecin du travail informe les travailleurs des résultats des examens médicaux généraux et complémentaires qu'ils ont réalisés. Il leur transmet également une interprétation de ces résultats.

Des outils utiles à la mise en oeuvre