Article R4412-51 du Code du travail
Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.
Le médecin du travail informe l'employeur de l'interprétation anonyme et globale des résultats de cette surveillance biologique des expositions aux agents chimiques, en garantissant le respect du secret médical.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Pour pouvoir réaliser une surveillance biologique des expositions aux agents chimiques, le médecin du travail prescrit des examens médicaux au travailleur. Par la suite, il est informé par ce médecin des résultats et de leur interprétation.
La surveillance biologique consiste à mesurer dans le sang, l’urine, les cheveux ou l’air expiré du travailleur, le niveau d’un indicateur biologique d’exposition à une substance chimique. Afin d’évaluer cette exposition réelle et les risques pour la santé du travailleur, ces résultats sont ensuite comparés à des références appropriées. L’objectif de cette surveillance est d’évaluer la quantité de substance ayant réellement pénétré dans l’organisme et donc le risque pour la santé du travailleur.
Le médecin du travail informe également l’employeur de l’interprétation globale des résultats de cette surveillance biologique. Les résultats doivent impérativement être anonymes et cette information doit être effectuée dans le respect du secret médical.