Droit de la prévention

Article R4412-68 du Code du travail

Lorsque le remplacement d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction par une substance, une préparation ou un procédé sans danger ou moins dangereux pour la sécurité ou la santé n'est pas réalisable, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de l'agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction aient lieu dans un système clos.

Source

Date de mise à jour : 11 octobre 2023

Notre analyse

Dès lors que la suppression du risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) n'est pas réalisable, la démarche de substitution est la première mesure de réduction du risque à mettre en oeuvre par l'employeur.

Toutefois, lorsque la substitution des agents CMR n'est pas réalisable, l'employeur doit alors mettre tout en oeuvre pour que la production et l'utilisation des agents CMR aient lieu dans un système clos.

Cela signifie que l’employeur doit s’orienter vers le confinement du processus de travail qui expose les travailleurs à des CMR, c’est-à-dire la mise en place d’une enveloppe physique étanche à l'intérieur de laquelle se déroulent, sans participation humaine directe, les opérations du processus (circulaire n°2006/12 du 24 mai 2006).

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production

Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention[...]

Dans cette circulaire, la Direction générale du travail précise les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention contre les expositions aux agents chimiques dangereux, dont les CMR, prévues par le Code du travail.

Dépliant “La substitution des agents chimiques dangereux”, INRS

Ce dépliant présente les obligations des entreprises ainsi que la démarche à mettre en place pour réussir la substitutio[...]

Ce dépliant présente les obligations des entreprises ainsi que la démarche à mettre en place pour réussir la substitution des agents chimiques dangereux, dont les agents CMR.

Outils “Fiches d’aide au repérage (FAR) et fiches d’aide à la substitution (FAS) des cancérogènes”, INRS

L’INRS met à disposition des fiches d’aide au repérage (FAR) qui listent les agents cancérogènes susceptibles d’être ren[...]

L’INRS met à disposition des fiches d’aide au repérage (FAR) qui listent les agents cancérogènes susceptibles d’être rencontrés à un poste de travail déterminé. Des fiches d’aide à la substitution (FAS) proposent quant à elles des solutions de substitution adaptées aux activités concernées.