Article R4412-71 du Code du travail
Lorsqu'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction présente d'autres dangers, l'employeur met également en œuvre les mesures appropriées pour supprimer ou réduire les autres risques résultant de l'utilisation de cet agent.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
En présence d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur le lieu de travail, l'employeur doit, dans sa démarche de prévention des risques, tenir compte de l'ensemble des dangers que peuvent présenter ces agents. ll ne doit pas s'en tenir uniquement au risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, mais regarder les caractéristiques et propriétés de dangers de chaque agent CMR présent sur le lieu de travail.
Il prend ainsi les mesures appropriées pour supprimer et réduire le plus possible les autres risques qui résultent de l'utilisation d'agents CMR.
Il s'agit notamment des risques d'explosion ou encore du risque d'incendie.