Article R4412-88 du Code du travail
L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques.
Dernière mise à jour le : 16/12/2022
Notre analyse juridique
Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail déterminent le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR. L'information et la formation à la sécurité en cas d'exposition aux agents chimiques dangereux doit être adaptée à l'évolution des risques et doit traiter l'apparition de risques nouveaux. Elles doivent être répétées régulièrement et favoriser l'application des règles de prévention adaptée aux connaissances et aux techniques.