Article R4412-92 du Code du travail
Les travailleurs et les membres du comité social et économique, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, y compris celles mentionnées à l'article R. 4412-75, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les salariés de l'entreprise, les membres du comité social et économique ainsi que le médecin du travail doivent être informés par l'employeur dès que possible des expositions anormales aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette information concerne notamment les activités d'entretien ou de maintenance d'équipements ou d'installations pour lesquelles la possibilité d'une augmentation de l'exposition à des agents CMR est prévisible et à l'égard desquelles toute les possibilités de prendre d'autres mesures de prévention sont déjà épuisées. Ils sont également informés des causes de ces expositions anormales et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.