Article R4424-4 du Code du travail
Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur établit une consigne de sécurité interdisant l'introduction, par les travailleurs et pour leur propre usage, dans les lieux de travail où existe un risque de contamination :
1° De nourriture et de boissons ;
2° D'articles pour fumeurs ;
3° De cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui devront être éliminés comme des déchets contaminés.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Dès lors qu'une activité implique des agents biologiques pathogènes (c'est à dire de catégorie 2, 3 et 4), l'employeur a l'obligation d'établir une consigne de sécurité afin de faire respecter des mesures d'hygiène.
Ainsi, l'introduction de nourriture, de boissons, d'articles pour fumer, de cosmétiques, de mouchoirs autres qu'en papier est interdite dans les lieux de travail ou existe un risque de contamination par des agents biologiques pathogènes.