Article R4424-5 du Code du travail
Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur :
1° Fournit aux travailleurs des moyens de protection individuelle, notamment des vêtements de protection appropriés ;
2° Veille à ce que les moyens de protection individuelle soient enlevés lorsque le travailleur quitte le lieu de travail ;
3° Fait en sorte, lorsqu'ils sont réutilisables, que les moyens de protection individuelle soient rangés dans un endroit spécifique, nettoyés, désinfectés et vérifiés avant et après chaque utilisation et, s'il y a lieu, réparés ou remplacés ;
4° Met à la disposition des travailleurs des installations sanitaires appropriées, un dispositif de lavage oculaire et des antiseptiques pour la peau ainsi que, s'il y a lieu, des collyres prescrits par le médecin du travail ;
5° Pour les activités impliquant le prélèvement, la manipulation et le traitement d'échantillons d'origine humaine ou animale, met au point des procédures et met à disposition des travailleurs des matériels adaptés visant à minimiser les risques de contamination
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Cet article précise les obligations de l'employeur relatives à la fourniture d'équipements individuels de protection (EPI) ainsi que les mesures d'hygiènes à respecter en présence d'activités impliquant des agents biologiques pathogènes.
Le choix des EPI doit être adapté au type d'agent biologique concerné en tenant compte notamment des voies de contamination potentielle (cutanée, inhalation, ingestion) ainsi que des contraintes de l'activité et de l'environnement de travail.
L'employeur doit s'assurer, lorsqu'ils sont réutilisables, du bon entretien des moyens de protection individuelle (rangés dans un endroit spécifique, nettoyés, désinfectés, réparés ou remplacés, et vérifiés avant et après chaque utilisation).
A noter, l'employeur doit veiller à ce que les EPI soient enlevés lorsque le travailleur quitte le lieu de travail.
Concernant les mesures permettant de garantir l'hygiène des travailleurs, l'employeur doit mettre à leur disposition des installations sanitaires appropriées, un dispositif de lavage oculaire et des antiseptiques pour la peau ainsi que, s'il y a lieu, des collyres prescrits par le médecin du travail.