Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Des dispositions spécifiques doivent rappeler aux salariés leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène, si nécessaire dans le règlement intérieur.