Article R4426-1 du Code du travail
L'employeur établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4.
Il indique le type de travail réalisé, et, lorsque c'est possible, l'agent biologique auquel les travailleurs sont exposés ainsi que les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents.
La liste est communiquée au médecin du travail.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Une liste des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4 est rédigée par l'employeur après avoir eu l'avis du médecin du travail. Lorsqu'elle est établie, l'employeur lui transmet.
Sur cette liste, il mentionne le type de travail réalisé par le travailleur exposé et, lorsqu'il en a connaissance, l'agent biologique en question. Il doit également indiquer les données portant sur les expositions, les accidents et les incidents.
Vous trouverez dans le document ci-dessous une liste des agents biologiques classés dans les groupes 2,3 et 4.