Article R4426-12 du Code du travail
Le médecin du travail est informé par l'employeur des décès et des absences pour cause de maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes, lorsque ces absences excèdent des durées fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture en fonction de la nature des activités exercées et des conditions d'exposition aux agents biologiques.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur est tenu d'informer le médecin du travail des décès et des absences pour maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 2, 3 et 4. La durée de l'absence pour maladie nécessitant une information du médecin du travail varie en fonction de l'activité exercée par le travailleur et des conditions de son exposition à ces agents. Toutefois, ne sont concernées que des absences qui dépassent une certaine durée prévue par arrêté.