Article R4426-2 du Code du travail
La liste des travailleurs exposés est conservée au moins dix ans après la fin de l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La liste qui est rédigée par l'employeur et qui mentionne les travailleurs qui sont exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4 doit être conservée au moins 10 après. Ce délai de 10 ans débute au jour où l'exposition du travailleur à pris fin.
En revanche, si l'agent biologique auquel est exposé le travailleur peut provoquer des maladies après une longue période d'incubation, la liste doit être conservée jusqu'a qu'il ne puisse plus y avoir la survenance d'une maladie en lien avec cette exposition. Par exemple, si une pathologie peut survenir 15 ans après l'exposition à l'agent biologique concerné, l'employeur doit conserver cette liste pendant 15 ans.