Article R4426-3 du Code du travail

Chaque travailleur concerné par la liste des travailleurs exposés à des agents des groupes 3 et 4 à accès aux informations mentionnées dans cette liste qui le concerne. Ainsi, le travailleur exposé à un de ces agents biologiques a accès au nom de l'agent biologique auquel il est exposé, s'il est marqué, et aux données portant sur son exposition.