Article R4426-6 du Code du travail
L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.
Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L’évaluation des risques professionnels permet d’identifier les travailleurs qui sont exposés à des risques qui nécessitent la mise en place de mesures spécifiques de protection pour préserver leur santé et leur sécurité.
Si nécessaire, et sur proposition du médecin du travail uniquement, l'employeur recommande aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont exposés de se vacciner. Cette vaccination est à la charge de l’employeur et n'est pas obligatoire.
Cette possibilité pour les travailleurs n'a aucune incidence sur les vaccins prévus par le code de la santé publique, qui sont :
- L'hépatite B,
- La diphtérie,
- Le tétanos,
- La poliomyélite,
- La grippe,
- La tuberculose,
- La lèpre.