Article R4431-1 du Code du travail
"Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :
1° Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;
2° Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;
3° Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques."
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
L'article R4431-1 du Code du travail définit les paramètres physiques que la réglementation utilise comme indicateurs pour apprécier l'exposition au bruit des travailleurs.
Le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit, ainsi que les conditions de mesurage, sont définis par un arrêté du 11 décembre 2015.
Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d'exposition des travailleurs au bruit : le dépassement des seuils définis à l'article R4431-2 du Code du travail déclenche une série d'actions à mettre en œuvre par l'employeur afin de protéger les travailleurs.
L'exposition au bruit est évaluée à partir de deux paramètres :
- le niveau d’exposition quotidienne au bruit rapporté à une journée nominale de 8 heures de travail;
- le niveau de pression acoustique de crête, soit l'exposition à un niveau de bruit instantané.