Article R4431-3 du Code du travail
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.
Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d'exposition des travailleurs au bruit : le dépassement des seuils définis à l'article R4431-2 du Code du travail déclenche une série d'actions à mettre en œuvre par l'employeur afin de protéger les travailleurs.
L'exposition au bruit est évaluée à partir de deux paramètres :
- le niveau d’exposition quotidienne au bruit rapporté à une journée nominale de 8 heures de travail;
- le niveau de pression acoustique de crête, soit l'exposition à un niveau de bruit instantané.
A partir de ces deux paramètres, trois seuils d'exposition sont définis par la réglementation :
1) les valeurs d'exposition inférieures qui déclenchent une action de prévention (exposition moyenne sur 8h : 80dB(A) / Niveau de crête : 135 db(C)) : il s'agit du premier niveau d'action, une exposition au bruit au-dessus de ces valeurs déclenche la mise en oeuvre des premières actions de prévention (voir tableau ci-dessous). On entend par valeurs d'exposition 'inférieures', une exposition professionnelle au bruit significative mais inférieure aux deux autres seuils. A noter, la détermination de l'exposition du travailleur à ces valeurs ne tient pas compte du port de protecteurs auditifs individuels.
2) les valeurs d'exposition supérieures qui déclenchent une action de prévention (exposition moyenne sur 8h : 85 dB(A) / Niveau de crête : 137 db(C)) : il s'agit du second niveau d'action, une exposition professionnelle au bruit supérieure à ces valeurs déclenche des actions de prévention plus sévères, dont des actions correctives (voir (tableau ci-dessous). A noter, la détermination de l'exposition du travailleur à ces valeurs ne tient pas compte du port de protecteurs auditifs individuels.
3) les valeurs limites d'exposition professionnelle (exposition moyenne sur 8h : 87 dB(A) / Niveau de crête : 140 db(C)) : il s'agit du seuil d'exposition au bruit le plus élevé, il ne doit en aucun cas être dépassé (article R4432-3 du Code du travail)
A noter, seule la détermination de la valeur limite d'exposition tient compte de l'atténuation du bruit assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. L'exposition au bruit d'un travailleur, port de protecteurs auditifs individuels compris, ne doit jamais dépasser les valeurs limites d'exposition.
Tableau récapitulatif des différents seuils d'exposition et des actions de prévention à mettre en place (Ouvrage “Le bruit – Risques et protections”, OPPBTP) :
