Article R4431-4 du Code du travail
Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et pour des activités caractérisées par une variation notable d'une journée de travail à l'autre de l'exposition quotidienne au bruit, le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit peut être utilisé au lieu du niveau d'exposition quotidienne pour évaluer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés, aux fins de l'application des valeurs limites d'exposition et des valeurs déclenchant l'action de prévention.
Cette substitution ne peut être faite qu'à condition que le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit indiqué par un contrôle approprié ne dépasse pas la valeur limite d'exposition de 87 dB(A) et que des mesures appropriées soient prises afin de réduire au minimum les risques associés à ces activités.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lorsque certaines activités professionnelles présentent, d'une journée de travail à l'autre, une variation notable de l'exposition quotidienne des travailleurs au bruit, le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit peut être exceptionnellement utilisé au lieu du niveau d'exposition quotidienne pour évaluer les niveaux de bruit auxquels sont exposés les travailleurs.
Cette dérogation doit être dûment justifiée auprès d'un agent de contrôle de l'inspection du travail .
En tout état de cause, le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit devra être contrôlé de façon à s'assurer qu'il ne dépasse pas la valeur limite d'exposition de 87 dB(A), et des mesures appropriées seront prises afin de réduire au minimum les risques associés aux activités professionnelles en cause.
Pour mémoire, le niveau d'exposition quotidienne au bruit correspond à la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail de huit heures.