Article R4434-6 du Code du travail
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application du présent chapitre, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
2° Détermine les causes de l'exposition excessive et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout renouvellement.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Lorsque les mesures de prévention organisationnelles et collectives des risques liés au bruit mises en oeuvre par l'employeurs (articles R4434-1 à R4434-5 du Code du travail) ne suffisent pas à réduire l'exposition au bruit des travailleurs en deçà des valeurs limites d'exposition (VLEP), l'employeur doit :
- prendre immédiatement des mesures pour réduire l'exposition des travailleurs à un niveau inférieur aux VLEP ( (87 dB(A) de niveau d’exposition quotidienne ou 140 dB(C) de niveau de pression acoustique de crête) ;
- déterminer les causes de l'exposition excessive au bruit et de dépassement des VLEP ;
- adapter les mesures de protection et de prévention (collectives et individuelles) pour éviter tout nouvel dépassement des VLEP.
A noter, la valeur limite d'exposition tient compte de l'atténuation du bruit assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. L'exposition au bruit d'un travailleur, port de protecteurs auditifs individuels compris, ne doit jamais dépasser les valeurs limites d'exposition.