Article R4434-9 du Code du travail

L’employeur est tenu de vérifier l’efficacité des mesures et des moyens de prévention, collectives et individuelles, mis en place dans son entreprise. A titre d'exemple, en cas de changement dans l'organisation du travail, l'employeur doit s'assurer que les mesures et moyens de prévention des risques liés au bruit mis en place sont toujours adaptés à la situation nouvelle.

Il s'agit notamment des mesures prises conformément aux articles R4434-1 à R4434-10 du Code du travail (mesures de réduction du bruit, programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, signalisation des lieux de travail bruyants, mise à disposition de protecteurs auditifs individuels...).