Article R4451-40 du Code du travail
I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.
II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.
III.-Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
A l'instar des dispositions applicables aux machines, appareils et accessoires de levage, prévues aux articles R. 4323-22 et R. 4323-28 du code du travail, les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants doivent faire l’objet de vérifications initiales et de vérifications générales périodiques.
Cet article prévoit que lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.
L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.
Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.
Nota : Ces niveaux d’émission seront retenus comme références lors de la réalisation des contrôles périodiques qui eux sont confiés au conseiller en radioprotection que l’employeur a désigné.