Article R4451-66 du Code du travail
Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article R. 4451-134.
Le médecin du travail enregistre les doses calculées mentionnées au III de l'article R. 4451-65 dans le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Dernière mise à jour le : 10/01/2025
Notre analyse
Cet article, à destination des organismes en charge de la surveillance dosimétrique, organise les modalités de communication des résultats à SISERI.
Il prescrit à cet effet que les organismes accrédités transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) dont la gestion est confiée à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).