Article R4451-76 du Code du travail
Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.
Dernière mise à jour le : 30/04/2024
Notre analyse juridique
En miroir de l'article R4451-75 du Code du travail visant le médecin du travail, cet article prévoit que si le conseiller en radioprotection estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif, il en informe le travailleur concerné, l'employeur et le médecin du travail.