Article R4452-22 du Code du travail
L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.
Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu'il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Une liste actualisée des travailleurs pouvant être exposés à des rayonnements optiques artificiels est tenue par l'employeur. Cela concerne uniquement l'exposition dépassant les valeurs limites d'exposition. Il y mentionne la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau déterminé notamment grâce aux calculs ou au mesurage.
Les valeurs limites d'exposition varient en fonction des rayonnements optiques incohérents et des lasers. Elles sont détaillées dans les documents ci-dessous.