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Article R4452-24 du Code du travail

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

L'employeur doit mentionner sur la fiche d'exposition du travailleur exposé à des rayonnements optiques artificiels toute exposition anormale. Il doit indiquer la durée et la nature de cette exposition anormale.

Des outils utiles à la mise en oeuvre