Article R4452-25 du Code du travail
Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est tenue à disposition, sur sa demande, de l'inspection du travail.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La fiche d'exposition, rédigée par l'employeur lorsqu'un travailleur est exposé à des rayonnements optiques artificiels, est remise au médecin du travail. Si ce dernier le demande, elle doit être tenue à la disposition de l'inspection du travail.