Article R4453-11 du Code du travail - Champs électromagnétiques

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques réalisée par l'employeur mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur doit réduire les risques liés cette exposition en se fondant notamment sur :

1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;

2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;

3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ;

4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;

5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ;

6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ;

7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ;

8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.

En revanche, cela n'est pas exigé lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

- Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ;

- L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ;

- Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.