Article R4453-18 du Code du travail
L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 ou présentant d'autres risques d'effets indirects.
La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Dans le cadre de l'évaluation des risques que l'employeur doit réaliser afin de prévenir l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, le Code du travail prévoit des valeurs seuils d'exposition à ne pas dépasser. Plus précisément, le code distingue :
- les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser ;
- les valeurs déclenchant les actions (VA) à mettre en œuvre par l'employeur comme mesures et moyens de prévention. Si les mesures de champs réalisées à proximité du travailleur dépassent les VA, l'employeur doit prendre les actions de prévention appropriées en conséquence.
Lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les VA identifiées ou présentant d'autres risques d'effets indirects, l'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail.
La notice de poste vise à informer les salariés des risques auxquels leur travail peut les exposer et les dispositions prises par l'employeur pour les éviter. Celle-ci rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.