Article R4453-22 du Code du travail - Champs électromagnétiques

Lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur ne permettent pas de maintenir les expositions des travailleurs aux champs électromagnétiques en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées.

Dans ce cas, l'employeur doit :

• Démontrer l'absence d'alternative possible au dépassement de ces valeurs limites d'exposition compte tenu de la pratique de travail et consigner la justification dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP);
• Informer les le médecin du travail et les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.

Il doit également s'assurer de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.