Article R4453-23 du Code du travail
L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.
Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :
1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;
2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ;
4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Dans le cadre de l'évaluation des risques que l'employeur doit réaliser afin de prévenir l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, le Code du travail prévoit des valeurs limites d'exposition (VLE) à ne pas dépasser.
Parmi les VLE, on distingue les « VLE relatives aux effets sur la santé » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé tels qu’un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires et les « VLE relatives aux effets sensoriels » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de présenter un trouble passager des perceptions sensorielles).
En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, l'employeur doit prendre des mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Pour ce faire, il doit notamment désigner une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques, qui peut être le salarié désigné pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Sous la responsabilité de l'employeur, cette personne participe à l'évaluation des risques, à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la santé et la sécurité des salariés, à l'amélioration continue de la prévention des risques basée sur l'analyse des situations de travail, et à l'information et la formation des salariés relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.