Article R4453-5 du Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R. 4453-3 et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R. 4453-4 ainsi que les paramètres associés.
Dernière mise à jour le : 13/02/2025
Notre analyse
Dans le cadre des mesures de prévention de l'exposition des travailleurs aux risques électromagnétiques que doit prendre l'employeur, ce dernier doit notamment veiller à respecter:
- les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLE) qu'il convient de ne pas dépasser;
- les valeurs déclenchant les actions (VA) à mettre en œuvre comme mesures et moyens de prévention ;
En application de ces dispositions, un arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant les actions ainsi que les paramètres associés.