Article R4453-9 du Code du travail
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.
Dernière mise à jour le : 20/02/2025
Notre analyse
Pour réaliser l'évaluation des risques liés à l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, l'employeur s'appuie le chargé de prévention ou référent santé / sécurité au travail. Il est prioritairement un collaborateur de l'entreprise désigné compétent en prévention des risques professionnels, mais il peut être également être:
- un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail ou indépendant,
- un technicien conseil de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail),
- un conseiller en prévention de l’OPPBTP.