Article R4461-28 du Code du travail
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :
1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ;
2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir.
II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée.
III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies :
1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ;
2° Mention B : Interventions subaquatiques :
a) Activités physiques ou sportives ;
b) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
c) Secours et sécurité :
-option sécurité civile ;
-option police ;
d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ;
3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ;
4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43.
IV.-Les classes sont définies comme suit :
1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals ;
2° Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals ;
3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals ;
4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.
Dernière mise à jour le : 24/04/2023
Notre analyse
Tout travailleur hyperbare doit posséder un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) qui correspond à son activité professionnelle (mention) et à la tranche de profondeur (classe) dans laquelle il est autorisé à travailler en sécurité.
En termes de mentions, on distingue les travailleurs hyperbares de la mention A (travaux subaquatiques) et de la mention D (hyperbarie sèche, tunnel) qui doivent être employés par des entreprise certifiées ; des plongeurs professionnels qui réalisent des interventions et non des travaux (mention B) ou des pongées dans le cadre d'activités scientifiques, archéologiques, de secours.
Concernant les classes, elles sont donc définies par la pression maximum à laquelle peut être soumis l'opérateur :
Classe 0 : pression relative maximale de 1 200 hectopascals (hPa) ;
Classe I : pession relative maximale de 3 000 hPa ;
Classe II : pression relative maximale de 5 000 hPa ;
Classe III : pression relative supérieure à 5 000 hPa.
Récapitulatif des différents CAH selon les activités et la profondeur de l'intervention