Article R4461-29 du Code du travail
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes :
a) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
b) Secours et sécurité ;
2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4724-1, pour les autres formations.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Les CAH et CPH mentions A et D ne peuvent être délivrés qu'après le suivi d'une formation auprès d'un organisme de formation certifié.
La liste des organismes assurant les formations délivrant les CAH est disponible sur le site internet de l'organisme de certification BCS Certification APAVE.
Concernant les formations et délivrance de CPH, l'arrêté venant préciser les modalités de formation et prévu l'article R4461-30 du Code du travail n'a pas encore été publié.