Article R4511-10 du Code du travail
Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice :
1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;
2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ;
3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention ;
4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ;
5° L'identification des travaux sous-traités.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le chef de l'entreprise extérieure est tenu de faire connaitre, le plus tôt possible, à l'entreprise utilisatrice la date et la durée de l'intervention, l'identification des travailleurs affectés aux opérations et des sous-traitants ou encore la qualification de la personne en charge de diriger l'intervention.
Ces informations participent à la coordination générale des opérations.
Lorsqu'un sous-traitant n'a pu être identifié lors de l'élaboration du plan de prévention et qu'il intervient en cours d'opération, l'entreprise extérieure doit en informer l'entreprise utilisatrice. Le plan de prévention devra alors être complété en tenant compte de l'arrivée du nouveau sous-traitant.