Article R4511-5 du Code du travail

Le responsable de l'entreprise utilisatrice a un rôle essentiel et déterminant dans la coordination préalable et générale des mesures de prévention à mettre en oeuvre lorsqu'une autre entreprise intervient sur son site, ou les dépendances dont il a la responsabilité : il connaît parfaitement les lieux de travail et de réalisation de l'opération. C'est à lui que revient la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent les responsables des entreprises extérieures qui interviennent dans son établissement.

Néanmoins, ce rôle central n'a pas pour effet de déresponsabiliser les responsables des entreprises extérieures de leurs propres obligations en matière de santé et de sécurité au travail : chaque chef d'entreprise reste responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de ses propres salariés (évaluation des risques professionnels, formation et information des travailleurs, mise à diposition des équipements de protection collective et individuelle, suivi en santé au travail, etc.).