Article R4512-15 du Code du travail
Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre._x000D_
Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection._x000D_
Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.
Dernière mise à jour le : 29/11/2022
Notre analyse
Avant le début des travaux au sein de l'entreprise utilisatrice, l'information des travailleurs est indispensable : chaque entreprise informe son personnel.
Le chef de l'entreprise extérieure est ainsi tenu d'informer ses travailleurs sur les points suivants :
- les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés er les mesures de prévention mises en place ;
- la délimitation des zones dangereuses ;
- les dispositifs de protection collective et individuelle ;
- les voies d'accès au lieu d'intervention, aux locaux et installations mis à leur disposition ;
- les issues de secours.
Selon la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993, ces éléments d'information doivent aussi figurer dans le plan de prévention, ce qui souligne la nécessité de réaliser ce plan par écrit. L'entreprise doit pouvoir être en mesure de justifier qu'elle a bien informé ses salariés des dangers auxquels ils s'exposent et les mesures de prévention mises en place.
Le Code du travail précise que cette information doit être réalisée sur le lieu d'exécution des travaux au sein de l'entreprise utilisatrice, et que le temps qui y est consacré est considéré comme du temps de travail effectif.
Cette démarche est renouvelée lorsque de nouveaux travailleurs interviennent au cours des travaux.