Article R4512-16 du Code du travail
Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.
Dernière mise à jour le : 29/11/2022
Notre analyse
Le temps consacré à l'information des salariés affectés sur un chantier par une entreprise extérieure est assimilé à du temps de travail effectif.