Article R4512-16 du Code du travail

Le temps consacré à l'information des salariés affectés sur un chantier par une entreprise extérieure est assimilé à du temps de travail effectif.

Pour mémoire, le chef de l'entreprise extérieure est tenu d'informer ses travailleurs sur les points suivants (article R4512-15 du Code du travail) :

- les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés er les mesures de prévention mises en place ;

- la délimitation des zones dangereuses ;

- les dispositifs de protection collective et individuelle ;

- les voies d'accès au lieu d'intervention, aux locaux et installations mis à leur disposition ;

- les issues de secours.

A ce sujet, la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993 précisait que ces éléments d'information doivent aussi figurer dans le plan de prévention, ce qui souligne la nécessité de réaliser ce plan par écrit. L'entreprise doit pouvoir être en mesure de justifier qu'elle a bien informé ses salariés des dangers auxquels ils s'exposent et les mesures de prévention mises en place.

Cette démarche est renouvelée lorsque de nouveaux travailleurs interviennent au cours des travaux.