Article R4512-8 du Code du travail

L'article R4512-8 du Code du travail définit précisément le contenu minimum du plan de prévention. Ainsi, les mesures suivantes doivent nécessairement figurer dans le plan de prévention :
1° La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
2° L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien. Le raccordement aux réseaux existants sur le site des matériels, engins et équipements de travail introduits par les entreprises extérieures est notamment concerné par cette mesure.
3° Les instructions à donner aux travailleurs ;
4° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice ;
5° Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement. Cette mesure vise surtout à répertorier et décrire les conditions et modalités de la sous-traitance effectuées par les entreprises extérieures, en précisant l'organisation du commandement des salariés de l'entreprise extérieure et de ses sous-traitants

En plus de ces mesures obligatoires, le plan de prévention devra être élargi et complété pour tenir compte des risques propres à chaque opération.

A noter : En pratique, il est possible de rédiger un plan de prévention annuel surtout pour les opérations répétitives régies par un contrat annuel par exemple. Le plan de prévention annuel ne devra pas être trop général et devra être actualisé et adapté si les conditions de réalisation de l'opération évoluent, ou encore en cas d'apparition de nouveaux risques.

L'OPPBTP vous propose un modèle type de plan de prévention qu’il convient d’adapter à la nature de l'intervention pour laquelle il est réalisé.