Article R4512-9 du Code du travail
Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le plan de prévention doit contenir la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé en fonction des risques liés aux travaux qu'ils réalisent dans l'entreprise utilisatrice. Il appartient à chaque entreprise extérieure qui intervient au sein de l'entreprise utilisatrice de fournir cette liste.
Le suivi individuel renforcé est encadré par les articles R.4624-22 à R4624-28 du Code du travail. Il concerne les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, CMR, milieu hyperbare, chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d'échafaudage, etc.) ainsi que les salariés affectés à un poste soumis à un examen d'aptitude spécifique (conduite de certains équipements de travail, habilitations électriques, jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés, etc.). Pour d'autres situations, l'employeur peut également estimer, au regard de l'évaluation des risques, qu'un salarié doit bénéficier d'un suivi individuel renforcé.
L'OPPBTP vous propose un modèle type de plan de prévention qu’il convient d’adapter à la nature de l'intervention pour laquelle il est réalisé.