Article R4513-1 du Code du travail
Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention._x000D_
Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les articles R4513-1 et suivants du Code du travail encadrent les mesures de coordination à mettre en oeuvre par l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure pendant l'exécution des travaux.
Tout comme la coordination préalable à l'opération, le Code du travail prévoit que la coordination des mesures de prévention pendant l'exécution des travaux est à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : elle doit s'assurer que les chefs des entreprises extérieures respectent bien les mesures décidées dans le plan de prévention. Elle coordonne également la mise à jour de ces mesures en fonction des évolutions et de la situation réelle de travail.
De son côté, l'entreprise extérieure est tenue de mettre en oeuvre les mesures prévues dans le plan de prévention.