Article R4513-2 du Code du travail
Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent :_x000D_
1° Soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice ;_x000D_
2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ;_x000D_
3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La coordination des mesures de prévention lors de l'exécution des opérations se matérialise par des inspections et des réunions périodiques. L'organisation de ces réunions est à la charge de l'entreprise utilisatrice.
Il lui appartient de déterminer, en fonction des risques prévisibles ou lorsque les circonstances l'exigent, la périodicité de ces inspections et de ces réunions et d'y convier les entreprises qu'elle estime être concernées par le type de risque qu'il s'agit de prévenir.
Ces réunions et inspections périodiques peuvent concerner la coordination générale des mesures sur l'ensemble du site (ex : difficulté de circulation des travailleurs sur le site), des mesures liées à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations, ou encore les mesures de prévention visant une seule opération.
A noter : lorsque l'ensemble des entreprises présentes sur le site de l'entreprise utilisatrice correspondent à l'emploi de salariés pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination sont au minimum trimestrielles (article R4513-5 du Code du travail).