Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Le plan de prévention écrit doit être tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées (en plus de l'inspection du travail, de la Carsat/Cramif et de l'OPPBTP). Les médecins du travail sont également informés des mises à jour du plan de prévention.
En dehors de ces deux cas, les médecins du travail peuvent demander que le plan de prévention, et ses mises à jour, leur soient communiqués.
Pour rappel, le plan de prévention est obligatoirement réalisé par écrit
- Lorsque l'opération représente une durée de travail dépassant 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois (que les travaux soient continus ou discontinus).
- Lorsque tout ou partie des travaux à effectuer pour réaliser l'opération figurent sur la liste des travaux dangereux définie par un arrêté du 19 mars 1993.
Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7, ce plan est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées.
Ceux-ci sont informés de ses mises à jour.
Le plan de prévention et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande.