Article R4515-6 du Code du travail
Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :
1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;
2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Cet article précise le contenu du protocole de sécurité et liste les informations que l'entreprise d'accueil doit y mentionner.
Un protocole de sécurité est un document obligatoirement écrit qui doit être établi (quelle que soit la durée de l’opération) entre l’entreprise d'accueil et l’entreprise de transport préalablement à l'opération de chargement et de déchargement. On y trouve toutes les indications utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement et de déchargement des marchandises, ainsi que les mesures de de prévention et de sécurité mises en place à chaque phase de l'opération. Les articles R4515-6 et R4515-7 listent par ailleurs les informations obligatoires à renseigner dans le protocole de sécurité incombant à chacune des entreprises.
Le protocole de sécurité doit prendre en compte l’intégralité des tâches à réaliser et s’applique à une situation précise (attention à ce que le protocole de sécurité n'énonce pas une suite de généralités éloignée de la réalité de l’entreprise).
Le protocole doit préciser clairement ce qui est à la charge de l’entreprise utilisatrice et ce qui relève de l’entreprise de transport pour éviter tout risque lié à la co-activité.