Droit de la prévention
Article R4532-1 du Code du travail
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;2° Deux[...]
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ;
3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Date de mise à jour : 20 septembre 2022
Notre analyse
D'une manière générale on entend par "opération" tous les travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Selon la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996, une opération de bâtiment ou de génie civil nécessite toute une série d'actes préparatoires qualifiés par ailleurs, de préparation, de planification et d'organisation des futurs travaux, rassemblés sous le vocable "conception". La notion d'opération à l'article R4532-1 apparait surtout pour définir les opérations soumises à déclaration préalable.
La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations. La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé :
catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes - jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 M €) avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil ;
catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes - jour (soit 4 000 h ou environ 300 000 €) ou chantier de trente jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 collaborateurs et hors catégorie 1 ;
catégorie 3 : autres opérations avec au moins deux entreprises.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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La Direction de l'information légale et administrative, rattachée au secrétariat général du Gouvernement, rappelle les obligations du maître d'ouvrage en matière de déclaration préalable aux travaux.
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Il n'existe pas de différence sur les co-activités.En effet, les co-activités sont les interférences, qu'elles soient simultanées ou successives, générées entre les entreprises. Des risques peuvent résulter de cette co-activité.Ces risques ne sont pas liés directement à la catégorie de l'opération, mais à la typologie des travaux.
Activité