Article R4532-18 du Code du travail
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
La fonction de coordonnateur SPS peut être exercée soit par une personne physique soit par une personne morale. S'il s'agit d'une personne morale, aucune compétence particulière n'est exigée d'elle sauf celle d'être en mesure d'affecter à la fonction de coordonnateur SPS une personne physique compétente pour effectuer cette mission.
Les compétences imposées pour exercer la fonction de coordonnateur SPS sont fixées aux articles R4532-23 et suivants du Code du travail (expérience professionnelle en matière de construction et de prévention des risques et suivi d'une formation dispensée par un organisme certifié).
Pour mémoire, l'article R4532-29 impose au maître d'ouvrage de justifier, sur demande, de la compétence du coordonnateur SPS.